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Gros plan sur l’actualité "loi montagne"

01/11/2022

Gros plan sur l’actualité "loi montagne"

Pour rappel, la Loi Montagne II est entrée en vigueur le 1er novembre 2021. Le gouvernement a toutefois annoncé une tolérance d’un an pour la présence obligatoire d’équipements hivernaux (pneus neiges, hiver et chaînes), sans verbalisation, mais avec rappel à l'ordre et pédagogie...

Attention donc, à partir du 1er Novembre 2022 et jusqu'au 31 Mars 2023, La Loi Montagne imposera un équipement spécifique pour l’hiver aux usagers de la route sur un certain nombre de départements français.

Quels sont les véhicules concernés par la Loi Montagne ?

Ci-dessous la liste des voitures et véhicules utilitaires légers (M1, N1) concernés par la Loi Montagne :

  • Les véhicules utilitaires, légers et les camping cars : obligation d’être équipés de 4 pneus hiver ou d’un dispositif anti-dérapant amovible de type chaînes ou chaussettes sur au moins 2 roues motrices.

La typologie des équipements hiver ?

  • Les pneus avec le marquage 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake) seront obligatoires à partir du 01 novembre 2024. 
  • Les pneus avec un marquage M+S (Mud and snow) sont en effet tolérés jusqu’au 1er novembre 2024.

Vous ne souhaitez pas rouler en pneus hiver ? Vos chaînes ou chaussettes devront néanmoins être présents dans le véhicule du 1er novembre au 31 mars de chaque année.

Quels sont les départements concernés par la Loi Montagne ?

Tous les départements ne sont pas concernés dans leur ensemble mais vous trouverez une liste des départements impliqués consultable sur le site securite.gouv.fr : lien

Que risquez-vous ?

Vous risquez une amende de 4ème classe de 135 € et l’immobilisation éventuelle de votre véhicule.

 

 

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